Conditions générales
THIBAULT VAN RENNE BV Noorwegenstraat 51, 9940 Evergem, Belgique Numéro d'entreprise : 0806.530.749 TVA : BE 0806.530.749 E-mail : formulaire de contact Téléphone : +32 9 281 00 38
1. Champ d'application
1.1. Sauf indication contraire par écrit, les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus entre THIBAULT VAN RENNE BV et l'acheteur, ainsi qu'à tous les biens fournis par THIBAULT VAN RENNE BV à ce dernier.
1.2. Ces conditions générales et particulières excluent toute condition générale ou particulière propre à l'acheteur, à moins que THIBAULT VAN RENNE BV ne l'accepte expressément par écrit. La simple signature d'un bon de commande de l'acheteur par THIBAULT VAN RENNE BV ne vaut pas un tel consentement exprès.
1.3. La structure et les titres des présentes conditions générales n'ont aucune portée juridique. La nullité de l'une des conditions n'affecte pas la validité des autres.
2. Bon de commande et/ou facture d'acompte
2.1. La signature et l'envoi du bon de commande et/ou de la facture d'acompte par l'acheteur à THIBAULT VAN RENNE BV dans le délai prévu, y compris par voie électronique, valent confirmation et acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales.
2.2. Le transport des marchandises vers et depuis l'acheteur n'est jamais inclus dans le prix, sauf accord contraire.
2.3. THIBAULT VAN RENNE BV se réserve le droit, même après paiement partiel des marchandises, de demander à tout moment à l'acheteur les garanties nécessaires à la bonne exécution des engagements pris.
3. Livraison
3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contraignants, bien qu'ils soient respectés dans la mesure du possible.
3.2. Un retard de livraison ne peut justifier la résiliation ou la dissolution du contrat, ni constituer un motif de dommages et intérêts pour l'acheteur.
3.3. Tout bon de commande dûment accepté par le client, que ce soit par e-mail ou par le renvoi à THIBAULT VAN RENNE BV du bon de commande dûment daté et signé, est ferme et définitif.
3.4. THIBAULT VAN RENNE BV se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même lorsque celle-ci intervient à une date postérieure à celle prévue.
3.5. Tout envoi, même effectué franco de port, se fait aux risques de l'acheteur.
3.6. Pour les livraisons internationales, les droits d'importation, frais de douane, taxes locales et autres prélèvements éventuels dans le pays de destination sont exclusivement à la charge de l'acheteur, sauf accord exprès contraire.
4. Paiement
4.1. Les montants mentionnés sur le formulaire de commande, la facture d'acompte ou la facture finale sont payables au comptant à Evergem, sauf indication contraire au recto du document, auquel cas les montants sont payables sur le compte de THIBAULT VAN RENNE BV dans le délai convenu.
4.2. À la demande de l'acheteur, THIBAULT VAN RENNE BV peut établir un formulaire de commande ou une facture d'acompte pour un pourcentage du total qu'elle détermine elle-même.
4.3. Lors de la livraison, l'acheteur doit régler le solde restant dû du prix total convenu.
4.4. Le prix de vente ne sera pas modifié.
4.5. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR). Pour les clients en dehors de la zone euro, des fluctuations de taux de change peuvent intervenir ; le montant dû est toujours le montant en euros indiqué sur la facture.
4.6. En cas de non-paiement, de retard ou de paiement incomplet du bon de commande, de la facture d'acompte ou de la facture finale, l'acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard annuel de 10 % sur le montant impayé de la facture, à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement intégral. De même, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire est due pour les désagréments, frais administratifs et autres frais supplémentaires, égale à 10 % du montant impayé de la facture, avec un minimum de 150,00 euros à titre de clause pénale, sans préjudice du droit de THIBAULT VAN RENNE BV de réclamer une indemnité supérieure si elle prouve un dommage réel plus élevé. Ces montants s'ajoutent, le cas échéant, aux frais de justice, frais de recouvrement et frais liés aux chèques impayés, qui ne sont pas compris dans les indemnités ci-dessus et sont facturés séparément à l'acheteur.
4.7. Toute facture (d'acompte) impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate de toute autre facture non encore échue.
4.8. En cas de non-paiement d'une facture (d'acompte), THIBAULT VAN RENNE BV se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes déjà passées et d'exercer un droit de rétention sur les marchandises. Cette suspension vaut mise en demeure. L'acheteur ne dispose d'aucun recours contre cette mesure. Les marchandises restent la propriété de THIBAULT VAN RENNE BV jusqu'à leur paiement intégral. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur.
THIBAULT VAN RENNE BV se réserve le droit de retenir les acomptes versés afin de couvrir d'éventuelles pertes liées à la vente.
5. Réclamations
5.1. Les marchandises (tapis) sont nouées à la main et confectionnées sur mesure selon les souhaits de l'acheteur. De légers écarts de dimension et/ou de couleur sont inhérents aux tapis noués à la main et ne constituent pas un motif de dommages et intérêts pour l'acheteur.
5.2. Toute réclamation ou observation relative à la commande, à l'achat, aux factures (d'acompte) ou aux marchandises n'est recevable que si elle est adressée par écrit par l'acheteur dans un délai de 8 jours suivant la date d'envoi de la facture (d'acompte) ou la date de livraison, sauf si la commande ou l'achat a eu lieu au Noorwegenstraat 51, 9940 Evergem, auquel cas le contrat est immédiatement contraignant. Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé et indiquer précisément sa nature et ses motifs.
5.3. Toute réclamation ou observation reçue par THIBAULT VAN RENNE BV après ce délai contraignant est réputée nulle ; les factures et les présentes conditions sont alors considérées comme définitives et acceptées sans réserve.
5.4. Le dépôt d'une réclamation ne dispense pas l'acheteur de son obligation de payer la facture (d'acompte) dans les délais. Il n'équivaut pas non plus, en soi, à une contestation de la facture.
6. Droit de rétractation et droits des consommateurs
6.1. Conformément à l'article 16, point c), de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits de THIBAULT VAN RENNE BV, ceux-ci étant fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tapis noués à la main sur mesure).
6.2. Dans la mesure requise par la loi pour les consommateurs de l'Union européenne, THIBAULT VAN RENNE BV respectera les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.
7. Litiges : droit applicable et tribunal compétent
7.1. Tout accord et toute fourniture de biens ou de services, même à caractère international, sont soumis au droit belge. L'ensemble de la relation entre THIBAULT VAN RENNE BV et l'acheteur, dans tous ses aspects et pour toutes les opérations, est soumis à la législation belge.
7.2. Les paiements sont toujours exigibles à Evergem, quel que soit le mode de paiement convenu ou requis. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont territorialement compétents.
8. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour la résolution de litiges. Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.
9. Commandes passées sur la boutique en ligne
9.1. Les commandes passées sur thibaultvanrenne.com suivent le cadre défini aux sections 1 à 8. L'acheteur choisit entre un acompte de 50 % (solde facturé avant expédition) et le paiement intégral à l'avance (une remise de 5 % s'applique dans ce cas). Les paiements sont acceptés par carte (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, iDEAL, Bancontact, prélèvement SEPA ou virement sur notre compte BNP Paribas Fortis (IBAN BE80 0015 6529 6777 · BIC GEBABEBB · avec la référence de paiement unique indiquée lors du paiement).
9.2. Traitement des paiements par carte et en ligne. Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) pour le compte de TVR. Stripe applique l'authentification forte du client prévue par la DSP2 (3DS2) et est certifié PCI-DSS niveau 1. TVR ne conserve jamais les numéros de carte sur ses propres systèmes.
9.3. Annulation de l'acompte. L'acompte de 50 % devient non remboursable dès le lancement de la production dans notre atelier, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, le tapis étant noué de façon unique selon les spécifications de l'acheteur (voir la section 5 et la politique de retour et d'expédition). Avant le lancement de la production, l'acompte reste intégralement remboursable sur demande écrite.
9.4. Prix et devise. Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés en euros (EUR), TVA du pays de destination de l'acheteur incluse (guichet unique de l'UE). L'affichage en GBP, USD ou CHF est purement indicatif ; la facture et le débit s'effectuent toujours en EUR. Les écarts de change entre l'affichage et le débit ne sont pas de la responsabilité du vendeur.
9.5. Expédition internationale : Incoterms. Sauf accord écrit contraire, les expéditions hors de Belgique sont vendues DAP (Delivered At Place, Incoterms® 2020). Les droits de douane, frais d'importation et taxes locales du pays de destination restent à la charge de l'acheteur (voir la section 3.6) et sont perçus par le transporteur avant la livraison. Au sein de l'UE, aucune TVA supplémentaire n'est perçue à l'importation (guichet unique).
9.6. Transfert du risque pour les consommateurs. Par dérogation à la section 3.5, pour les ventes aux consommateurs au sens du droit belge et européen de la consommation, le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur au moment où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens (art. VI.44 CDE / directive UE 2011/83, art. 20).
10. Coordonnées de l'entreprise
THIBAULT VAN RENNE BV Noorwegenstraat 51, 9940 Evergem, Belgique Numéro d'entreprise : 0806.530.749 Numéro de TVA : BE 0806.530.749 E-mail : formulaire de contact Téléphone : +32 9 281 00 38