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Mentions légales

Termes et conditions

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Sauf indication contraire par écrit, les présentes conditions générales sont applicables à tous les accords entre THIBAULT VAN RENNE BVBA et l'acheteur et à tous les biens fournis par THIBAULT VAN RENNE BVBA à ce dernier.

1.2. Ces termes et conditions générales et particulières excluent les toutes conditions propres générales et particulières de l'acheteur, à moins que THIBAULT VAN RENNE BVBA les accepte expressément par écrit. La simple signature d’un bon de commande de l'acheteur par THIBAULT VAN RENNE BVBA ne peut pas être considérée comme un tel consentement exprès.

1.3. La structure et les titres des présentes Conditions Générales n’ont aucune signification juridique. La nullité de l'une des conditions ne porte pas atteinte à la validité des termes et conditions.

2. ORDRE ET / OU ACOMPTE FACTURE

2.1. La signature et l'envoi - également effectué numériquement - du formulaire de commande et / ou de la facture de paiement de l'avance par l'acheteur à THIBAULT VAN RENNE BVBA dans le délai prévu, implique une confirmation et l'acceptation par l’acheteur des conditions générales mentionnées ci-dessus.

2.2. Transport de marchandises en provenance et vers l'acheteur ne sont jamais inclus dans le prix, sauf accord contraire.

2.3. THIBAULT VAN RENNE BVBA se réserve le droit, même après le paiement partiel des marchandises, de demander à l’acheteur à tout moment de prendre les garanties nécessaires à la bonne exécution des engagements pris.

3. LIVRAISON

3.1. Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sont en aucune façon contraignant, bien qu'ils soient respectés autant que possible.

3.2. Retard de livraison ne peut pas justifier la résiliation ou la dissolution du contrat et ne constitue pas un motif pour l'acheteur de réclamer des dommages.

3.3. Any purchase order duly accepted by the Client, either by email or by returning the purchase order duly dated and signed to THIBAULT VAN RENNE BVBA, is firm and definite.

3.4. THIBAULT VAN RENNE BVBA se réserve le droit de facturer les marchandises et leur livraison, même lorsque la livraison est effectuée à une date plus tard que prévu.

3.5. Tous les envois éventuels, même ceux qui sont gratuits, sont aux risques de l'acheteur.

4. PAIEMENT

4.1. Les montants mentionnés sur le formulaire de commande, facture d'acompte ou de la facture finale sont payables au comptant à Gand, sauf indication contraire sur l'avant du document, auquel cas les montants sont payables sur le compte BE80 001-5652967-77 Fortis de THIBAULT VAN RENNE BVBA dans le délai convenu.

4.2. À la demande de l'acheteur, THIBAULT VAN RENNE BVBA peut établir un formulaire pour l’avance de paiement de la commande pour un pourcentage du total à déterminer.

4.3. Lors de la livraison, l'acheteur doit payer le solde restant dû du prix total convenu.

4.4. The sale price shall not be modified.

4.5. En cas de non-paiement, retard et/ou paiement incomplet du bon de commande, acompte ou de la facture finale, un intérêt annuel de 10% de retard sur le montant impayé de la facture est dû par l'acheteur à partir de la date d'échéance prévue par la loi et sans préavis, jusqu'au paiement intégral. De même, selon la loi et sans préavis, une indemnité forfaitaire est due pour inconvénients supplémentaires, dépenses administratives et autres, égale à 10% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 150,00 euros à titre de pénalité, sans préjudice du droit de THIBAULT VAN RENNE BVBA à exiger une indemnité supérieure à condition qu'il rapporte les preuves des dommages réels supplémentaires. Tout cela, indépendamment des éventuels frais juridiques, les frais de collecte, et les dépenses liées aux chèques impayés, qui ne sont pas inclus dans les compensations mentionnées ci-dessus et sont facturés séparément à l'acheteur.

4.6. Chaque impayé d’avance ou de facture entraine le fait que toute autre facture même non en retard, devient automatiquement due, immédiatement et sans autre préavis.

4.7. En cas de non-paiement d'une facture (ou paiement d'avance), THIBAULT VAN RENNE BVBA se réserve le droit de bloquer les commandes précédemment commandés pour la livraison et d'exercer un privilège sur les biens. Ce privilège compte comme une notification officielle. L'acheteur n'a pas le droit de faire appel de ce privilège. Les marchandises resteront la propriété de THIBAULT VAN RENNE BVBA en tout temps, jusqu'à ce que les marchandises aient été payées en totalité. Tous les risques sont assumés par l'acheteur.
THIBAULT VAN RENNE BVBA se réserve le droit de retenir des paiements anticipés pour couvrir les pertes éventuelles subies dans le cadre de la vente.

5. PLAINTES

5.1. Les marchandises (tapis) sont selon les souhaits de l'acheteur sur mesure noués à la main et de petites déviations dans la taille et/ou la couleur sont inhérentes à un tapis noué à la main et ne constituent pas un motif pour l'acheteur pour réclamer des dommages.

5.2. Toutes les plaintes et observations sur la commande, l'achat, l’avance, la facture et les biens ne sont recevables que si elles sont soumises par écrit par l'acheteur dans les 8 jours après la date de livraison, de l’avance et de la facture, à moins que la commande ou l’achat ait été réalisé dans le magasin de Gand Mageleinstraat 46, 9000. Dans ce dernier cas, le contrat est directement obligatoire. Toute réclamation doit être faite par courrier recommandé et doit indiquer avec précision la nature et les motifs de la plainte.

5.3. Toutes les plaintes ou observations reçues par THIBAULT VAN RENNE BVBA après la date limite mentionné ci-dessus sont considérées comme nulles et les factures ainsi que les conditions seront considérées comme définitives et acceptées sans condition.

5.4. Le dépôt d'une plainte ne libère pas l'acheteur de son obligation de payer l’avance ou la facture dans les délais. Le dépôt de plainte ne remet pas en cause le contrat.

6. LITIGES: LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

6.1. Tout accord et toute fourniture de biens ou de services, même au niveau international, est soumis au droit belge. La relation entre l'ensemble de THIBAULT VAN RENNE BVBA et l'acheteur dans tous ses aspects et pour toutes les transactions est soumise à la législation belge.

6.2. Les paiements sont toujours dus à Gand, quel que soit le mode de paiement accepté ou exigé. En cas de litige et de litige, seuls les tribunaux de la juridiction territoriale de Gand sont compétents.